Une interdiction de circulation des poids lourds peut désorganiser un chantier, empêcher des livraisons ou imposer un détour coûteux. Pour contester un arrêté municipal de tonnage, il faut d’abord identifier la portée exacte de la …
arrêté municipal
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Comment contester un couvre-feu municipal pour mineurs perpétuel ?
Un maire peut encadrer la circulation nocturne des mineurs afin de prévenir les atteintes à l'ordre public et de protéger les jeunes. Son pouvoir de police administrative reste cependant soumis au contrôle du juge administratif. …