Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

Indemnisation accident de route

Les accidents de la route sont des évènements inattendus qui peuvent survenir. Ces accidents donnent droit à réparation du préjudice subi en cas de dommages corporels, peu importe si vous êtes cycliste, piéton, passager ou conducteur. Des conditions doivent être bien-sûr réunies, avant de bénéficier de l’indemnisation. Pour bien réclamer ses droits, voici les indemnisations possibles pour une victime de dommages corporels lors d’un accident routier.

Indemnisation pour déficit fonctionnel 

Un accident de la route est un accident qui implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur. L’indemnité accident est un droit prévu par la loi Badinter du 5 juillet 1985. La victime d’un accident de route peut ainsi bénéficier d’une indemnisation pour déficit fonctionnel. Par ailleurs, sur https://www.monindemnite.com vous aurez des détails sur les conditions à remplir pour bénéficier de l’indemnité préjudice corporel après un accident.

Le déficit fonctionnel de la victime suite à l’accident de route peut être temporaire ou permanent. En effet, le barème indemnisation accident de la route prend en compte comme préjudice les dépenses pour le rétablissement de la santé de la victime suite à l’accident. Les pertes de gain liées à son activité professionnelle pour cause de l’accident et divers frais sont aussi inclus dans les préjudices temporaires.

Indemnisation pour deficit fonctionnel

Indemnisation pour préjudice esthétique

L’indemnisation pour accident corporel prend en compte le préjudice esthétique subi par la victime directe. Le barème indemnisation accident corporel considère les blessures et les préjudices physiques issus de l’accident. L’intégrité physique de la victime est alors considérée dans ce cas. Ce type de préjudices peut être temporaire ou permanent. Ils peuvent faire objet d’indemnité pour préjudice corporel esthétique, par exemple l’amputation de membres supérieurs ou inférieurs ou une infirmité issue de l’accident.

Une victime d’accident de la route qui devient handicapée suite au préjudice corporel ne pourra plus s’adonner à ses activités de loisirs. En outre, celle-ci subit un préjudice moral suite à son aspect physique. Le spécialiste de dommage corporel doit faire une analyse du rapport médical avant de faire le calcul du montant d’indemnisation suite à l’accident corporel.

Indemnisation pour assistance tierce personne

Le spécialiste dommage corporel évalue l’indemnité accident corporel suivant un tableau d’indemnisation accident. Ce dernier prend en compte les proches qui ont subi de préjudice dans deux cas.

Le premier cas, c’est lorsque la victime survit à l’accident, mais que les proches ont engagés des frais ou ont perdu des revenus compte tenu des conséquences de l’accident. Aussi, l’indemnisation accident tient compte des préjudices moraux que les proches subissent suite aux souffrances de la victime directe. Plusieurs autres préjudices exceptionnels extra-patrimoniaux sont pris en compte dans le calcul du montant indemnisation suite à accident corporel.

Le second cas concerne le décès de la victime directe de l’accident corporel. Dans ce cas, l’indemnité de préjudice corporel prend en compte les dépenses pour les obsèques et le préjudice moral subi par les proches lors de l’agonie de la victime directe.

En définitive, les indemnisations dont bénéficie une victime de préjudices corporels suite à un accident de la route sont issues de la jurisprudence. Des démarches doivent être menées par la victime directe ou les victimes indirectes pour obtenir réparation du préjudice corporel subi.

  • N. d'Arbigny Indemnisation Des Victimes D'Accident Avec Dommage Corporel
    Binding : Taschenbuch, Label : DU PUITS FLEURI, Publisher : DU PUITS FLEURI, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 450, publicationDate : 2007-09-10, authors : N. d'Arbigny, languages : french, ISBN : 2867393485
  • Vannineuse, Dr Alain Victime, Le Dommage Corporel Pour Tous: De L’accident À L’indemnisation, Infos Et Conseils Dans (Presque) Tous Les Domaines, Pour Se Sentir Moins Seul, Accompagné Dans Ce « Parcours Du Combattant »
    Binding : Taschenbuch, Label : Independently published, Publisher : Independently published, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 568, publicationDate : 2023-01-08, authors : Vannineuse, Dr Alain
  • Yvonne Lambert-Faivre Droit Du Dommage Corporel : Systèmes D'Indemnisation (Precis)
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  • Yvonne Lambert-Faivre Droit Du Dommage Corporel 9ed - Systèmes D'Indemnisation
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  • Yvonne Lambert-Faivre Droit Du Dommage Corporel : Systèmes D'Indemnisation
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  • Guide d'indemnisation des accidents de la route : quelles démarches et quels recours pour les victim Yann Mottura Gereso
    Yann Mottura